Pouvez-vous vendre une voiture sans assurance en Espagne ? Voici ce que dit la loi

Vendre ou acheter une voiture d’occasion en Espagne peut prêter à confusion, surtout si le véhicule n’est plus assuré. De nombreux résidents internationaux ne connaissent pas le fonctionnement de la législation routière espagnole, ni l’identité de la partie responsable des formalités administratives, ni ce qu’il advient de l’assurance lorsqu’un véhicule change de propriétaire. Que vous viviez en Espagne toute l’année, passiez de longues périodes à l’étranger ou y possédiez une résidence secondaire, comprendre la procédure vous permettra d’éviter des complications juridiques ou financières.

Vendre une voiture d’occasion en Espagne sans assurance est légal, à condition que le véhicule ne circule pas sur la voie publique.

Est-il légal de vendre une voiture sans assurance en Espagne ?

Oui. Un véhicule n’a pas besoin d’être assuré pour être vendu. L’assurance n’est obligatoire que lorsque le véhicule circule sur la voie publique ou reste actif dans le registre de circulation.

Points clés pour les résidents étrangers

• Vous pouvez posséder et vendre une voiture sans assurance.
• Vous ne pouvez pas la conduire sans assurance automobile valide.
• Même des déplacements très courts sur la voie publique sont considérés comme de la « circulation » et nécessitent une assurance.

Que devient l’assurance lors de la vente d’un véhicule ?

En Espagne, l’assurance automobile est liée au titulaire de la l’assurance, et non au véhicule. Cela signifie que l’assurance ne se transfère pas automatiquement à l’acheteur.

Vos options en tant que vendeur

1. Résilier votre assurance auto une fois la vente finalisée. Si vous la résiliez, vous pouvez demander le remboursement de la période non utilisée.
2. Transférer l’assurance auto à un autre véhicule que vous possédez ou allez acquérir.
3. Demander à l’assureur l’autorisation d’une cession d’assurance à l’acheteur (option rare).

Pouvez-vous transférer la propriété d’un véhicule sans assurance ?

Oui. La DGT autorise les changements de propriétaire même si la voiture n’est pas assurée. Toutefois, l’acheteur ne peut pas conduire le véhicule tant qu’il n’a pas souscrit une assurance. De nombreux acheteurs étrangers pensent pouvoir rentrer chez eux avec la voiture et l’assurer plus tard, ce qui n’est pas autorisé.

Exigences de la DGT pour le changement de propriétaire

Pour transférer un véhicule, la DGT exige :

• Le formulaire de demande de changement de titulaire
• Une pièce d’identité pour l’acheteur et le vendeur (passeport, NIE/TIE ou permis espagnol)
• Un contrat de vente signé ou une facture
• Le certificat d’immatriculation du véhicule
• Le paiement de la taxe de la DGT
• Le paiement de la taxe régionale de transfert (ITP)

Le transfert peut désormais être réalisé en ligne, ce qui est particulièrement utile pour ceux qui ne résident pas à plein temps en Espagne.

Que se passe-t-il si l’ITV est expirée ?

Un véhicule dont l’ITV (contrôle technique espagnol) est expirée peut toujours être vendu. Toutefois, il ne peut pas circuler légalement tant que le contrôle n’a pas été effectué. L’acheteur devra éventuellement prévoir un dépanneur si le véhicule ne peut pas être déplacé.

Assurance, ITV et vente d’un véhicule : comment ces éléments s’articulent

Beaucoup pensent que l’assurance, l’ITV et le changement de propriétaire doivent être à jour simultanément, mais chacun remplit une fonction légale distincte.

• L’assurance n’est requise que si le véhicule va circuler. Vous pouvez vendre une voiture sans assurance, mais l’acheteur doit en souscrire une avant de l’utiliser sur la voie publique.
• L’ITV est requise pour circuler, pas pour vendre. Un véhicule peut être transféré avec une ITV expirée, mais ne peut pas être conduit tant que le contrôle technique n’est pas validé.
• Le changement de propriétaire est l’exigence administrative qui formalise la vente. Il s’applique que la voiture soit assurée ou non, et que l’ITV soit valide ou non.

Comprendre ces trois éléments séparément permet d’éviter toute confusion lors de la préparation d’une vente ou d’un achat.

Comment vendre une voiture en Espagne en toute sécurité et en conformité

Rassemblez la documentation nécessaire

• Certificat d’immatriculation du véhicule
• Fiche technique
• Justificatif du dernier paiement de la taxe de circulation (IVTM)

Utilisez un contrat de vente approprié

Un contrat clair et dûment signé protège les deux parties — et est particulièrement important si vous passez de longues périodes hors d’Espagne.

Notifiez la DGT après la vente

Cette étape évite des amendes ultérieures, des charges de taxe ou une responsabilité légale si l’acheteur retarde le transfert.

Considérations supplémentaires pour les résidents étrangers

De nombreux acheteurs et vendeurs internationaux gèrent une partie de leur vie entre deux pays. Ces conseils supplémentaires permettent d’éviter les problèmes fréquents :

Si vous achetez :

• Vérifiez l’existence éventuelle d’amendes en suspens
• Contrôlez soigneusement toutes les caractéristiques du véhicule
• Confirmez le paiement des taxes
• Souscrivez une assurance avant de récupérer le véhicule

Si vous vendez :

• Ne remettez jamais les clés sans contrat
• Notifiez immédiatement la DGT
• Conservez des copies numériques de tous les documents
• Résiliez ou transférez votre assurance automobile dès que la vente est finalisée

Questions fréquemment posées

Ai-je besoin d’une assurance pour vendre ma voiture ?

Non. Elle n’est obligatoire que pour la conduite.

Puis-je me rendre à l’ITV sans assurance ?

Non. Le véhicule doit être assuré pour se présenter à l’ITV (contrôle technique espagnol).

Un étranger peut-il acheter une voiture en Espagne sans permis espagnol ?

Oui, tant que votre permis est valide en Espagne.

Les non-résidents peuvent-ils assurer une voiture en Espagne ?

Certaines compagnies l’autorisent ; d’autres exigent un NIE.

Puis-je transférer une voiture radiée ?

Uniquement une fois qu’elle a été réactivée.

Comment éviter les problèmes si l’acheteur ne réalise pas le changement de propriétaire ?

Vous pouvez notifier la DGT pour indiquer que le véhicule a été vendu.

Vous n’avez pas besoin d’assurance pour vendre… mais vous en avez besoin pour conduire

Même si l’assurance n’est pas requise pour vendre un véhicule en Espagne, tout véhicule amené à circuler — que ce soit par vous ou par son nouveau propriétaire — doit être assuré avant de reprendre la route. Et pour de nombreux expatriés, c’est souvent là que surgissent les véritables questions : Quelle assurance choisir ? Qu’impose la loi ? Qui peut me l’expliquer clairement dans ma langue ?

Roulez l’esprit tranquille : restez en règle, protégé et prêt pour la route.

Chez Generali Expatriates, nous proposons une assurance auto conçue pour répondre aux besoins des résidents internationaux vivant en Espagne. Que vous assuriez un véhicule nouvellement acquis, changiez de voiture après une vente ou recherchiez simplement une assurance plus fiable, nos polices d’assurance sont pensées pour rendre la procédure simple et sereine.

Vous pouvez rentrer en contact avec nos agents et courtiers locaux partout en Espagne en anglais, allemand, français, néerlandais, langues scandinaves ou en finnois. Nos professionnels comprennent la réalité des expatriés et vont pouvoir vous guider clairement dans vos options.

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