Campagne "Expatriates Cashback"

Le présent document a un caractère informatif. Il a pour objet d’informer des conditions applicables à la campagne promotionnelle « Expatriates Auto et Habitation ».

L’objectif de cette campagne est d’encourager la souscription de certains produits commercialisés par GENERALI, dans les conditions décrites ci-après.

Bases de la Campagne :

ORGANISATEUR : Cette campagne est organisée par GENERALI ESPAÑA DE SEGUROS Y REASEGUROS S.A. (ci-après « GENERALI »), dont le numéro d’identification fiscale est A-48037642, et dont le siège social est situé Plaza Manuel-Gómez Moreno 5, 28020 Madrid (Espagne), inscrite auprès de la Direction Générale des Assurances et des Fonds de Pension sous le numéro C-0467.

CAMPAGNE : Cette campagne (ci-après la « Campagne ») promeut la commercialisation des produits détaillés dans la section Produits auprès des clients actuels et des nouveaux clients de GENERALI dont les contrats ont été souscrits par l'intermédiaire du réseau Expatriates (ci-après les « Clients »).

Toute nouvelle souscription des produits éligibles donne droit à un avantage promotionnel, comme indiqué à la section Récompense du présent document. La Campagne s’adresse exclusivement aux personnes physiques.

DURÉE DE LA CAMPAGNE : du 26 janvier au 31 mars 2026. 

PRODUITS : Les produits concernés par la Campagne sont les suivants : 

• Produit G2 pour Auto et Habitation, jusqu’à la commercialisation du nouveau produit G3
  • E11-E21 pour Auto
    • HU2 pour Habitation
• Primes minimales requises :
  • Prime minimale Habitation : 325 € (Péninsule), 225 € (Îles Canaries).
    • Prime minimale Auto : 450 € (Péninsule), 400 € (Îles Canaries).

ÉLIGIBILITÉ :

Les conditions de la Campagne s'appliquent uniquement aux nouveaux contrats souscrits 

du 26 janvier 2026 au 31 mars 2026, avec une date d'effet jusqu'au 30 avril 2026, 

sous réserve du respect des règles de souscription propres à chaque produit.

La récompense n'est pas cumulable avec d'autres campagnes ou offres commerciales en cours. 

Exclusions :

Sont exclus de la Campagne : les remplacements de contrats existants,

les transferts internes d'assurés disposant déjà d'un contrat Collectif ou Individuel en vigueur.

les contrats souscrits par des courtiers bénéficiant d’accords spécifiques en Multirisque Habitation

RÉCOMPENSE :

• Pour toute souscription d’un contrat Auto et/ou Habitation, le Client bénéficie d’un remboursement de 30 € par contrat.
  • Aucune limite n’est fixée quant au nombre de contrats souscrits pendant la période de la Campagne : chaque contrat éligible donne droit à la Récompense promotionnelle.
  • La domiciliation bancaire du contrat est obligatoire. Seuls les comptes bancaires situés dans la zone SEPA sont acceptés.
  • La Récompense est versée par virement bancaire sur le compte utilisé pour le paiement du contrat, 60 jours après la date d’effet et le paiement de la prime.
• Sont éligibles les Clients qui souscrivent une police d’assurance correspondant aux produits indiqués dans la section Produits des présentes Bases légales pendant la période de validité de la Campagne, même si la police entre en vigueur jusqu’à 30 jours après la fin de la Campagne.
• Un même Client peut souscrire plusieurs contrats éligibles, chacun ouvrant droit à la Récompense, sous réserve du respect des conditions de la Campagne.

Le paiement de la Récompense sera effectué par virement bancaire après encaissement du reçu de la prime d’assurance et une fois écoulé le délai de 60 jours à compter de la date d’effet de la police ayant généré le droit à la Récompense.

Le Client devra impérativement avoir autorisé l’envoi de communications commerciales sur la base de l’Intérêt Légitime dans sa fiche client afin de pouvoir percevoir la Récompense.

FISCALITÉ :

Conformément à la réglementation fiscale en vigueur, le montant perçu au titre de la Récompense constitue un gain patrimonial et doit être déclaré dans la déclaration de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques.

La Compagnie n’assume aucune responsabilité à l’égard des bénéficiaires en cas de vices ou défauts, de quelque nature que ce soit, affectant la Récompense attribuée.

PAIEMENT DE LA RÉCOMPENSE : 

À l'issue de la Campagne et après vérification du respect de l'ensemble des conditions, du paiement de la prime et du maintien du contrat en vigueur pendant une durée minimale de 60 jours, la Récompense sera versée par virement bancaire sur le compte indiqué dans le contrat.

SUSPENSION ET MODIFICATION DE LA CAMPAGNE :

Dans le cas où la Campagne ne pourrait être menée à bien pour toute raison indépendante de la volonté de GENERALI, celle-ci se réserve le droit de l’annuler, de la modifier ou de la suspendre. De même, elle ne sera pas responsable des retards imputables à des tiers qui pourraient affecter la Campagne. 

GENERALI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Bases et conditions de la Campagne, à condition qu'il existe un motif valable et s'engage à communiquer et à publier les nouvelles bases et conditions avec un préavis suffisant.

DROIT APPLICABLE, JURIDICTION COMPÉTENTE ET ACCEPTATION DES PRÉSENTES BASES :

La participation à la Campagne implique l'acceptation pleine et entière des présentes Bases légales, ainsi que des décisions de GENERALI concernant tout conflit pouvant surgir de leur interprétation.

Tout refus ou comportement contraire à celles-ci entraînera l'exclusion automatique du Client de la Campagne, sans droit à la Récompense, GENERALI étant dégagée de toute obligation à son égard.

Pour toute contestation pouvant surgir, directement ou indirectement, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Bases, GENERALI et les Clients de la Campagne se soumettent expressément à la juridiction des Tribunaux de Madrid (capitale), le droit espagnol étant applicable.

Fait à Madrid, le 26 janvier 2026